Démocratie !

Depuis une trentaine d’années s’est développée la démocratie de l’opinion, court-termiste, qui, à force de sondages, veut constituer une alternative voire une riposte à la démocratie représentative. La juxtaposition du rythme législatif sur le quinquennat a produit un nombre très élevé de lois calquées sur les circonstances et les opportunités du moment et en aucun cas articulées sur le temps long de la démocratie. Ce nouveau rapport au temps ne favorise-t-il pas ceux qui pensent que la démocratie de l’émotion, voire de la manipulation, risque d’aboutir à un populisme dangereux ?

La problématique est assez paradoxale : d’un côté elle dénonce le triomphe de l’exécutif avec la coïncidence du temps des élections législative et présidentielle, de l’autre elle persiffle l’opinion publique la réduisant un peu rapidement au populisme.

Déjà Platon reprochait la versatilité de l’opinion comme menace de la démocratie.

C’est vrai et, aujourd’hui, les médias surenchérissent en exerçant une pression de plus en plus forte sur les trois pouvoirs constitutionnellement séparés : législatif, judiciaire et exécutif. Tout est prétexte à les solliciter, à dénoncer les carences dont ils seraient coupables, à revendiquer des réponses immédiates à la hauteur des évènements soigneusement sélectionnés au nom de la liberté de communication et de l’objectivité de l’information.

Une personne est mordue par un chien, et c’est l’émoi national, la mobilisation générale, pour dénoncer le vide juridique. Des appels solennels sont lancés afin de placer les pouvoirs publics face à leurs responsabilités. Et ceux-ci ne peuvent mieux faire que de calmer le jeu en apportant une réponse ponctuelle à ces revendications artificiellement entretenues. Cet exemple n’est pas d’école : il est emprunté à une loi du 20 juin 2008[1], qui vise spécialement, au titre de l’homicide involontaire et des blessures par imprudence, l’agression mortelle ou dommageable commise par un chien[2]. A quand les prochaines lois sur les griffures de chats, les ruades de chevaux, ou les piqûres d’abeilles ?

Plus sérieusement, en France, le décalage est moins dû au temps de la démocratie qu’à son système. Je vous rappellerai l’art. 2 du titre1 de la Constitution de la France intitulé « De la souveraineté » : Son principe est un gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple et je vais reprendre ces deux aspects, par le peuple, pour le peuple.

Mais de quoi parlons-nous ? de Démocratie, c’est-à-dire d’un gouvernement par le peuple ou bien d’un gouvernement par les représentants du peuple et donc d’oligarchie ?

Cessons de trépigner comme des illettrés hystériques sur un mot avec lequel nous gargarisons nos voix enrouées d’un idéal impossible.

• Par le peuple

Notre système bipartite produit une oligarchie féodale qui aboutit à l’ignorance des minorités représentées et ne parlons pas de celles qui ne sont pas représentées ; ceux qui sont des élus d’opposition l’auront suffisamment vécu pour ne pas me contredire. Et de là vient l’inadéquation des opinions du peuple et de celles du Parlement.

La démocratie est-elle circonscrite aux hémicycles, son temps est-il celui des urnes, la démocratie cesse-t-elle en dehors de l’élection ? Existe-t-elle en dehors des 120 jours de session ordinaire du Parlement (art 28) ?

A qui est faite la délégation de pouvoir du peuple et pour combien de temps ?

On pourrait croire qu’en élisant ses députés, le peuple leur confie le pouvoir de légiférer et d’organiser la vie de la société sur la base d’une mandature. Mais avec le fonctionnement du pouvoir législatif on atteint l’absurde. Le Parlement a la possibilité de déléguer au gouvernement le pouvoir de légiférer (art 38 de la constitution).

Bien que ses marges de liberté, pour décider des sujets qu’il convient de traiter, se révèlent de plus en plus restreintes (80% des textes sont imposés par l’Europe), le Parlement ne manque pas d’abuser de cette délégation de son pouvoir à l’exécutif. Elu pour faire la loi, le législatif se dépossède de son pouvoir normatif au profit de l’exécutif qui statue par voie d’ordonnances élaborées par les embusqués des ministères (en 2008 plus d’ordonnances que de lois). Et quand le gouvernement légifère, ce n’est plus de la démocratie… Une des conséquences des plus absurdes est que le pouvoir règlementaire du gouvernement paralyse la démocratie ; trop débordé, il a peine à suivre pour prescrire les mesures d’applications des lois prises par le Parlement, sans lesquelles la loi n’est pas applicable. Le taux de publication des décrets d’application en 2009 est de 24,6%, ce qui veut dire que 75% environ des lois votées par le Parlement sont bloquées, gelées, paralysées et donc sans conséquences. C’est toujours le triomphe de l’Exécutif ! (Sur la base du décompte opéré par Légifrance en 2008, 245 lois votées depuis 1981 sont à l’heure actuelle toujours en attente du suivi règlementaire qui permettrait leur application).

Le renforcement du pouvoir de l’exécutif c’est l’affaiblissement voire la négation de la séparation des pouvoirs.

Rappelons que ¾ des lois sont préparées par le gouvernement qui les soumet à un parlement trop bien disposé à son égard. La procédure législative fait, ainsi, que ce sont les « énarques » du gouvernement, qui ne sont ni élus ni juristes, faut-il s’en souvenir, qui posent un défi à la démocratie et à la compétence des élus.

Pire encore, non seulement c’est l’exécutif qui propose les questions du Parlement (soulignons la réforme de Sarkosy qui partage le temps de l’initiative des lois en rendant un peu d’autonomie aux représentants du peuple) mais les ministres s’autorisent, sans scrupules, à légiférer de leur côté à l’occasion de circulaires qui devraient n’être qu’interprétatives et qui souvent sont règlementaires. Quelque soient les complaisances, on ne peut le nier ! C’est énorme !

Quant à l’aspect démocratique du fonctionnement des Commissions européennes, il suffit de lire les traités européens qui aboutissent à celui de Lisbonne, qui règlementent ce sujet pour comprendre que nous vivons, aujourd’hui en Europe, un régime autocratique, où le Parlement, qui après avoir été un mirage n’accède au pouvoir normatif que comme un amputé de sa moitié, assujetti qu’il est de ne pouvoir statuer que conjointement avec le Conseil des Ministres et, surtout, à la condition que la Commission ait bien voulu le saisir de la question, puisque elle seule a l’initiative des textes. Et n’oublions pas que ces commissaires appartiennent à la classe des technocrates cooptés par les puissants du jour, produisant donc un nombre très élevé de lois calquées sur les circonstances et les opportunités du moment.

• Pour le peuple

Lorsque l’injustice gangrène l’exercice du pouvoir n’est-il pas juste que l’opinion exprime une riposte à la démocratie représentative ?

Ce qui me semble le pire symptôme de cet état de faits, plus particulièrement en période de grande difficulté économique, le plus injuste, le plus ignoble, c’est le détournement des fonds publics au seul profit des représentants du peuple parce que cela détruit le principe même d’égalité contenue dans la démocratie. Et cela va des indemnités outrancières que les élus se votent assortis d’avantages et de privilèges, les réceptions somptuaires dans les palais de la République, l’usage personnel des finances publiques pour des vies de roitelets, des dépenses incongrues pour entretenir familles et basses-cours des thuriféraires des potentats locaux en passant par les gaspillages outranciers des deniers publics que je considère équivalent à des détournements (comme les constructions décoratives de milliers de ronds-points, de bâtiments municipaux inutiles alors que les mal-logés et autres SDF ne trouvent pas d’abris salubres). Depuis une trentaine d’années, initié particulièrement sous Mitterrand, à tous les échelons du pouvoir remis aux mains de ses représentants par le peuple, et de quelque bord qu’ils soient, on trouve de la prévarication faite avec nos impôts et un autre rythme des élections ne changerait rien à cela.

Etre élu pour représenter le peuple et ne représenter que soi-même, c’est énorme !

Devant ces carences, déficits et perversions de la démocratie il est normal que le peuple gronde, ce n’est pas du populisme, c’est un contre-pouvoir à l’injustice, à l’iniquité, c’est la voix sage, forte et belle du peuple berné. Est-ce l’ombre des guillotines sur le cou des nouveaux féodaux qui ne la voient pas encore ? La démocratie ne peut tolérer la féodalité de ceux qui se permettent de rentrer à cheval dans les églises.

Alors le temps va, tout s’en va, le temps de la démocratie, pour moi, ce n’est qu’une question conceptuelle pour courtisans du pouvoir, un concours d’orateurs élégants éludant et dissimulant les vrais méfaits de la démocratie à la française, celle qui apparaît dans les faits.

Si le tableau est un peu sombre, ne pourrions-nous y apporter un peu de lumière ?

Je terminerai en vous rappelant, une fois encore, l’art. 2 du titre1 de la Constitution de la France intitulé « De la souveraineté » : Son principe est un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ; c’est énorme !

[1] Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (JO 21 juin, p. 9984).

[2] C. pén., art. 221-6-2, 222-19-2 et 222-20-2.